les troubles anormaux du voisinage
La
responsabilité au titre de ce que la Jurisprudence a nommé les troubles
anormaux du voisinage est une responsabilité dite "sans faute".
Une personne peut en effet engager sa responsabilité à l'égard de ses
voisins si son comportement excède la gêne qu'implique nécessairement
une situation de voisinage et ce, même si cette personne ne contrevient
directement à aucune norme juridique.
Ainsi, le demandeur n'a pas à prouver que son voisin a commis une faute.
La seule preuve à rapporter est l'existence d'un trouble excédant les
inconvénients normaux du voisinage et causant un préjudice anormal,
spécial, direct et certain.
Parallèlement, le défendeur ne peut s'exonérer de sa responsabilité en
avançant que l'activité gênante n'est pas illégale.
La Jurisprudence a notamment considéré comme constituant des troubles
anormaux du voisinage:
* Des nuisances sonores de toutes natures
(ventilation, HI FI, restaurant...)
* Des nuisances olfactives,
* Les pollutions d'une manière générale,
* La perte d'ensoleillement liée à une construction
nouvelle....
Plus intéressant encore est le Jugement du TGI de NANTERRE du 18
septembre 2008 qui a contraint BOUYGUES TELECOM à démonter une antenne
relais de téléphonie mobile en retenant que cette antenne exposait le
voisinage à un risque certain et anormal dans la mesure où ce risque
portait sur la santé humaine.
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